Déposée le 14 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREPRISE MOUNIÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUNIÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTREPRISE MOUNIÉ domicilié(e) 52, Chemin de Vieilley - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 820 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.
La marque MOUNIÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE MOUNIÉ, Société par actions simplifiée - 52, Chemin de Vieilley - 25000 - BESANCON - France - SIREN 562820795
CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Matériaux de construction non métalliques ; portes non métalliques ; cloisons non métalliques ; séparations non métalliques ; murs mobiles non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; produits de menuiserie non métalliques (à l'exception des meubles) ;
Travaux de menuiserie et d'ébénisterie ; informations en matière de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; installation et réparation de portes et de fenêtres ;
Sciage ; rabotage ; meulage ; meunerie.
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